CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
1 Généralités
Elywann au capital de 10.000 EURO RCS TOULOUSE 497 636 183 00012
Siège social : 1623A Chemin de Pechuscla - 31620 Villeneuve les Bouloc - FRANCE
2 Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Elywann et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite définie au préalable. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare explicitement les accepter sans réserves.
3 Produits
Les matériaux qui entrent dans la fabrication du produit Elywann sont sélectionnés avec soin, et si un matériau apparaît plus judicieux en terme de fiabilité, Elywann se réserve le droit d’apporter toute modification susceptible d’améliorer la qualité du produit.
4 Descriptif des produits
Tous les produits sont techniquement décrits avec la plus grande précision possible, précision qui ne porte pas atteinte aux secrets de fabrication. Toute opération non contestée dans un délai de 10
jours après réception du produit, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
5 Commande-Paiement
Après avoir imprimé le bon de commande et envoyé celui-ci à l’adresse qui figure en haut de cette page, le client reçoit en retour une confirmation de disponibilité, le récapitulatif de l’adresse (c’est cette adresse qui figurera sur le bordereau d’expédition), la somme totale à régler et le moyen de paiement
validé par le client.
6 Expédition-Livraison
Après validation du paiement par la société Elywann, le colis est expédié sous 48 heures par
Colissimo ou UPS pour les professionnels. Ce transporteur s'engage par contrat avec Elywann à livrer la commande
à l'adresse de l'acheteur fournie par Elywann. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Elywann se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
7 Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués pour un appareil et sa
cellule. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
8 Règlement
Le règlement s'effectue par virement bancaire, par compte Paypal (majoré d'un
supplément), par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou par chèque de banque en euros. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Il n'y a aucune expédition en contre remboursement. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Le départ du colis s'effectue après validation de
l'encaissement, prévoir 12 jours pour un chèque.
9 Garanties
Votre Appareil Elywann a été conçu avec des matériaux de très haute qualité et fait appel à des techniques de pointe et une technologie éprouvée. Il est fabriqué en France, avec le plus grand soin pour vous garantir une meilleure FIABILITÉ afin de mieux vous satisfaire. Il bénéficie d'une GARANTIE contre tous défauts ou vices de fabrication pendant quatre ans à compter de la date d'achat.
La cellule d'électrolyse est garantie pour un minimum de 10 000
heures de fonctionnement ou 4 ans.
VALIDITÉ DE LA GARANTIE
Celle-ci n'est valable que si la carte de "GARANTIE CONTRÔLE et QUALITÉ" est retournée, dûment remplie, dans un délai de 10 jours à partir de l'acquisition de
l'appareil ou si vous acceptez que vos coordonnées soient
préservées par la société. Le N° de fabrication, la date d'achat et mise en service doivent obligatoirement figurer, sous peine d'annulation du droit de garantie.
Les électrolyseurs Elywann sont conçus pour être endurants et robustes. Leurs systèmes sont surdimensionnés afin de faire face à toutes les situations. De plus ils contiennent des capteurs et des sécurités supplémentaires. Néanmoins, il n'empêche que l'utilisateur doit accorder un minimum de soins. Comme par exemple :
-
Ne pas bloquer la circulation de l’eau dans la cellule
-
Vérifier que des débris tels des feuilles, des insectes, etc. n’obstruent pas la circulation de l’eau dans la cellule
-
Faire réaliser le montage par un professionnel si
au préalable si l'utilisateur n'a jamais ou rarement effectué de travaux de
plomberie sur sa piscine. Elywann n'assume pas les assemblages
défectueux que vous pourriez effectuer.
-
Alimenter le boîtier en 230 volts et asservir l’alimentation du boîtier à la pompe de filtration
-
Vérifier que la prise de terre est bien en place
Par conséquent la société Elywann se réserve le droit d'application ou non de la garantie qu'après examen par son service technique de tout ou partie de l'appareil. La garantie est effective dans la mesure ou tout ou partie de l'appareil est retourné FRANCO, non démonté, à notre adresse, accompagné de l'avis d'expédition indiquant les anomalies constatées. La garantie donne droit à un échange de tout ou partie de l'appareil reconnue défectueuse par notre service technique. Les frais de port et emballage restent à la charge le l'acheteur.
Elywann décline toute responsabilité autre que le remplacement des pièces éventuellement défectueuses. La garantie ne donne droit à aucune indemnité de quelque nature pour préjudice consécutif à l'immobilisation de l'appareil.
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE
-
Tout appareil ouvert, démonté ou ayant été réparé par des réparateurs non autorisés.
-
Tout appareil dont le câble qui le relie à la cellule est sectionné sans autorisation.
-
Toute panne consécutive à une mauvaise ou autre utilisation que le traitement des eaux de piscine.
-
Une détérioration due à une alimentation électrique non adaptée à la tension normale d'utilisation ou mauvais branchement.
-
Une détérioration de la cellule due à une mauvaise installation ou utilisation (pas de sel dans l'eau, circuit colmaté, vanne de refoulement fermée, etc...) ou par des faits indépendants de la volonté d'Elywann.
-
Tout ou partie de l'appareil portant des traces de coups ou de chocs, dégâts occasionnés par la foudre ou catastrophes naturelles.
-
Tout appareil ayant subi une ou plusieurs modifications sans autorisation de notre service technique.
-
Aucune garantie explicite, implicite ou statuaire n'est offerte ou autorisée.
UTILISATION DE LA GARANTIE
En cas de défaillance éventuelle imputable à la construction de l'appareil, nous faire parvenir l'élément défaillant dans son emballage accompagné de son avis d'expédition.
IMPORTANT
Aucun retour ne sera accepté HORS DU FRANCO DE PORT.
Les marchandises voyagent sous la seule responsabilité de l'acheteur.
10 Transport, livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Elywann. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas d'absence de votre part, lors de la livraison, supplément à votre charge. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
11 Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.
12 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Toulouse (31 - France) sera compétent.
13 Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.
14 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'Elywann jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Elywann sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
15 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Elywann se réserve le droit d'apporter toute modification susceptible d'améliorer la qualité du produit. En conséquence, la responsabilité d'Elywann ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Elywann ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Elywann.
16 Informations nominatives
Elywann s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
|
